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Les Sénateurs nous ont écouté,
l'amendement REVOL est adopté


Le dispositif "éolicide" voté par l'Assemblée nationale, le 29 mars dernier, qui avait notamment fixé un plancher de 20 MW aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF, est profondément remanié.

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, ce mercredi 4 mai,  l'amendement n°40 proposé par le rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d'Or) dans une version sous-amendée par l'ensemble des groupes.  Il y a eu une « union sacrée » des Sénateurs. En effet, aucun des sous-amendements n'a été refusé : tous les sous-amendements ont été adoptés, satisfaits ou retirés.

Toute notion de plancher et/ou de plafond « universels » a disparu. La définition d'éventuels seuils est laissée aux communes. Toutefois la proposition d'amendement qui visait à ce que les communes « définissent » les ZDE et les Préfets les « valident » a finalement été retirée. Néanmoins on notera que le Préfet "arrête" les ZDE plutôt que les "définit".

Prochaine étape : la Commission Mixte Paritaire .  Cette commission réunira  7 députés et 7 sénateurs, normalement d'ici 2 à 3 semaines. Elle aura pour mission la recherche du compromis le plus apte à recueillir l'approbation des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat). La position unanime des Sénateurs devrait renforcer le nouveau texte  au détriment du dispositif anti-éolien adopté par l'Assemblée nationale.

Lire le compte rendu de la séance du mercredi 4 mai concernant l'article 10ter de la L.O.E.:
http://www.senat.fr/cra/s20050504/s20050504H0.html#toc1

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