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L'éolien participatif : une idée séduisante mais des procédures complexes

Donner la possibilité aux populations locales de participer au financement du parc éolien qui va s'ériger dans leur environnement... Pour Planète éolienne, cette idée participe aux critères de qualité d'un parc éolien. De plus, cet investissement local favorise l'acceptabilité par la population. Au Danemark, cette formule est largement répandue. En France, il existe plusieurs modèles de montage financier : nous en présentons trois, fondés sur des exemples concrets.

La société Juwi propose actuellement aux habitants de la région aveyronnaise de participer au financement d'une seule et unique éolienne : « L'éolienne Citoyenne » de son futur parc (5 éoliennes au total) qui sera situé sur la commune de Lestrade-et-Thouels dans l'Aveyron. Ces associés ne seront pas « propriétaires » de l'éolienne, mais ils participeront au financement d'un prêt. Ils pourront bénéficier d'un taux annuel garanti de 6 %. La durée de l'investissement est de 15 ans et l'opération doit compter au maximum 99 investisseurs. La « mise » totale à apporter est de 495 000 euros, à répartir entre les 99 investisseurs : il faut donc compter 5000 euros minimum par investisseur. Mais si certains apportent plus, des bourses plus modestes pourront participer pour une somme moindre.

Pour le parc du Haut-des-ailes, développé en Lorraine par Erelia en 2004, le montage financier était différent. On y retrouve le nombre de 99 investisseurs, qui correspond à une limité légale. Mais dans ce projet, les investisseurs locaux sont actionnaires du parc tout entier (et non d'une seule éolienne). Ces actionnaires ont financé le parc à hauteur de 10 % ; sur un projet de 35 millions d'euros, ce n'est pas rien ! Un certain nombre d'entre eux ont investi des sommes importantes, mais la participation minimum s'élevait à 1000 euros. Là aussi, les investisseurs sont très largement des habitants du secteur directement concerné par le parc. Erelia leur garantit des dividendes de 7% par an. Ce parc de 16 éoliennes a été mis en service en 2005. A la différence de l'exemple ci-avant, les investisseurs prenaient un risque si le projet n'aboutissait pas.

Il existe également des associations qui tentent de monter des projets coopératifs, comme Eole Lien dans le Tarn et Eoliennes en Pays de Vilaine (EPV), en Bretagne et dans les pays-de-la-Loire. L'association EPV a créé une coopérative société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour assurer la gestion des futurs parcs. Des clubs d'investissement d'épargnes solidaires (Cigales) ont rassemblé des fonds que devrait abonder le département. Les adhérents ont financé les différentes études et les demandes de permis ont été déposées. Lorsque les projets auront été acceptés, une nouvelle levée de fond devra permettre de monter le financement du projet.

Dans le Tarn, l'association Eole Lien, crée en novembre 2005, s'est donné pour but de réunir des personnes désireuses de s'engager dans la création d'un parc éolien citoyen sur son territoire. Ce projet devra s'intégrer dans le ZDE actuellement en cours de définition.

De fait, on peut distinguer la participation du public à des parcs éoliens construits, où le risque financier est faible et la participation du public au développement d'un projet, avec les incertitudes qui sont liées à ce projet : impossibilité à trouver le site convenable pour le projet, refus du permis de construire... Ainsi, à titre d'exemple, rappelons que le premier projet éolien participatif français, pour une éolienne à La Rochelle (Charente-Maritime) n'a pas abouti... et les 99 investisseurs ont perdu leur fonds !

Une chose est sûre : la réglementation française n'est pas favorable à ce type de projets. En effet, le nombre d'investisseurs doit trop souvent être limité à 99 pour éviter la lourde procédure d'information prévue par l'Autorité des marchés financiers lorsqu'une opération d'appel public à l'épargne concerne 100 personnes et plus. Et si, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement par exemple, on mettait en place une dérogation permettant à des milliers de personnes de financer des projets d'énergies renouvelables ? L'éolien, parce qu'il répond à des enjeux qui ne sont pas comme les autres, ne doit pas être un investissement comme les autres.

Planète éolienne

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